Service d'Information
pour le Logement des Jeunes dans la Vienne

LOYER ET CHARGES LOCATIVES… késako ?

Le Loyer

Le loyer correspond au prix à payer, par le locataire au bailleur, pour occuper le logement. Il doit être indiqué dans le contrat de location.

Il doit être payé selon les termes convenus du contrat (généralement, tous les mois) sans que le bailleur ne soit obligé de le réclamer (l’envoi d’un avis d’échéance est facultatif).

Le loyer peut faire l’objet d’une augmentation annuelle à la date d’anniversaire de signature du bail  ou à la date prévue dans le contrat.

Cette augmentation est encadrée, elle ne peut-être supérieure à l’indice de référence des loyers qui est publié chaque trimestre par l’INSEE.

 

Les charges locatives

Lorsque l’on cherche un logement en consultant les annonces, il peut être mentionné « loyer avec charges » (CC) ou « hors charges » (HC).  Les charges locatives correspondent aux sommes engagées et payées par le bailleur, qui sont ensuite répercutées sur le locataire.

Pour connaître la liste de charges que peut réclamer le bailleur veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/874-liste-detaillee-des-charges-locatives

Elles peuvent être réparties mensuellement, on parle alors de provisions pour charges (une estimation mensuelle du total des charges locatives). Elles doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle permettant de comparer les charges payées par le locataire et les dépenses engagées par le bailleur.

Les charges peuvent être réclamées par le bailleur ponctuellement sur présentation de factures (cela doit être clairement notifié sur le bail – exemple : taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).

 

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